Conformément à l’article 43a de la Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, telle qu’amendée par la Directive (UE) 2019/1160 du 20 juin 2019 en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, Crown Alpha plc (la « Société ») met à disposition, dans chaque État membre où elle a l’intention de commercialiser ses Actions, des facilités pour exécuter les tâches suivantes énumérées aux points a. à f.
Veuillez noter qu’en cas de divergence, les conditions énoncées dans le Prospectus de la Société prévalent. Les informations ci-dessous ont un but purement indicatif et sont fournies en vertu de l’article 43a de la Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, telle qu’amendée par la Directive (UE) 2019/1160 du 20 juin 2019.
Les termes définis utilisés dans le présent document, et qui ne sont pas autrement définis dans le présent document, ont la même signification que celle qui leur est conférée dans le Prospectus de la Société.
Comme indiqué dans le Prospectus de la Société, BNP Paribas Fund Administration Services (Ireland) Ltd (l’« Agent administratif ») traitera tous les ordres de souscription et de rachat des investisseurs et effectuera les autres paiements pertinents aux investisseurs, eu égard à la Société.
BNP Paribas Fund Administration Services (Ireland) Limited
Termini, 3 Arkle Road,
Sandyford
Dublin 18,
D18 T6T7
Irlande
LGTDealing@bnpparibas.com
Émission d’actions
Les détails relatifs aux souscriptions initiales et ultérieures d’Actions d’une Catégorie, y compris le Jour de souscription initial, le Prix de souscription initial, la taille minimale de la transaction pour les souscriptions ultérieures, le cas échéant, et les conditions de règlement, sont indiqués dans les Suppléments au Prospectus de la Société correspondants.
Les candidats à la souscription d’Actions doivent certifier qu’ils remplissent les critères d’Investisseur qualifié tels qu’exposés dans le règlement des fonds d’investissement alternatifs, l’AIF Rulebook, et qu’ils sont conscients du risque lié à l’investissement proposé et de la possibilité de perdre la totalité de la somme investie dans ce type d’investissement.
Les ordres de souscription doivent être introduits via le Formulaire de souscription d’Actions et l’Accord de souscription et remises à l’Agent administratif à l’adresse BNP Paribas Fund Administration Services (Ireland) Limited, Termini, 3 Arkle Road, Sandyford, Dublin 18, D18 T6T7.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 3 : « Souscription, Rachat, Conversion et Transfert d’Actions », ainsi qu’au Compartiment et au Supplément relatif au Compartiment et à la Catégorie ayant trait au Compartiment et à la Catégorie concernés.
Les demandes ultérieures de souscription d’Actions peuvent être adressées à l’Agent administratif par courrier, par e-mail ou par télécopie, ou en utilisant une plateforme de négociation électronique établie, sans qu’il soit nécessaire de présenter les documents originaux.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 3 : « Souscription, Rachat, Conversion et Transfert d’Actions », ainsi qu’au Compartiment et au Supplément relatif au Compartiment et à la Catégorie ayant trait au Compartiment et à la Catégorie concernés.
Les demandes ultérieures de souscription d’Actions seront uniquement acceptées par voie électronique, à condition que tous les documents relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux aient été reçus et que le candidat ait accepté les conditions d’utilisation de ce service. Toute modification des détails de l’enregistrement ou des instructions de paiement d’un Actionnaire, telles qu’elles sont enregistrées sur cette plateforme de négociation électronique, doit également être reçue par écrit sous forme originale.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 3 : « Souscription, Rachat, Conversion et Transfert d’Actions », ainsi qu’au Compartiment et au Supplément relatif au Compartiment et à la Catégorie ayant trait au Compartiment et à la Catégorie concernés.
Souscription minimale
Le Montant minimum de souscription initiale pour chaque investisseur sera celui indiqué dans le Supplément relatif à la Catégorie correspondante, mais en tout état de cause, il ne sera pas inférieur à 100 000 € ou à son équivalent en devises étrangères. Les souscriptions ultérieures des investisseurs qui ont déjà souscrit le Montant minimum de souscription initiale ne sont assorties d’aucun montant minimum, sauf indication contraire dans le Supplément au Prospectus de la Société relatif à la Catégorie correspondante.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 3 : « Souscription, Rachat, Conversion et Transfert d’Actions », ainsi qu’au Compartiment et au Supplément relatif au Compartiment et à la Catégorie ayant trait au Compartiment et à la Catégorie concernés.
Heure limite de souscription
L’Agent administratif doit avoir reçu l’original signé du Formulaire de souscription d’Actions et l’original signé de l’Accord de souscription au plus tard avant l’heure de fermeture des bureaux à la Date limite de souscription. Si la Date limite de souscription n’est pas un Jour ouvré, l’Agent administratif doit avoir reçu le Formulaire de souscription d’Actions et l’Accord de souscription le Jour ouvré précédent.
L’Agent administratif doit avoir reçu le paiement intégral des Actions objets du Formulaire de souscription d’Actions et de l’Accord de souscription avant le Jour de paiement de la souscription correspondant, faute de quoi la souscription sera reportée au Jour de souscription suivant, à moins que les Administrateurs n’en décident autrement.
Les Jours de souscription et les Dates/heures limites de souscription relatifs à chaque Compartiment sont spécifiés dans le Supplément au Prospectus du Compartiment et de la Catégorie que vous avez sélectionnés.
Prix de souscription
Les investisseurs sont priés de noter que le Prix de souscription peut entraîner l’émission d’Actions à un prix supérieur à la Valeur liquidative par Action, étant donné que le Prix de souscription peut inclure des dispositions relatives aux Droits et charges ou à l’application d’un Prélèvement anti-dilution. Les Actionnaires potentiels doivent donc prendre note que le coût payé pour les Actions pourrait dépasser leur valeur le jour de l’émission.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 3 : « Souscription, Rachat, Conversion et Transfert d’Actions », ainsi qu’au Compartiment et au Supplément relatif au Compartiment et à la Catégorie ayant trait au Compartiment et à la Catégorie concernés.
Paiement des Actions
L’Agent administratif doit avoir reçu le paiement intégral des Actions objets du Formulaire de souscription d’Actions et de l’Accord de souscription avant l’heure de fermeture des bureaux au moins le nombre de Jours ouvrés avant le Jour de souscription correspondant, tel que spécifié dans le Supplément relatif à la Catégorie d’un Compartiment, faute de quoi la souscription sera reportée au Jour de souscription suivant, à moins que les Administrateurs n’en décident autrement. Les montants de souscription peuvent être transférés du compte ségrégué vers le compte d’exploitation du Fonds dès leur réception et avant le jour de transaction.
Les détails relatifs aux souscriptions initiales et ultérieures d’Actions d’une Catégorie, y compris le Jour de souscription initial, le Prix de souscription initial, l’encours minimal de la transaction pour les souscriptions ultérieures, le cas échéant, et les conditions de règlement, sont indiqués dans les Suppléments au Prospectus de la Catégorie correspondante.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 3 : « Souscription, Rachat, Conversion et Transfert d’Actions », ainsi qu’au Compartiment et au Supplément relatif au Compartiment et à la Catégorie ayant trait au Compartiment et à la Catégorie concernés.
Les investisseurs sont priés de noter que le Prix de souscription peut entraîner l’émission d’Actions à un prix supérieur à la Valeur liquidative par Action, étant donné que le Prix de souscription peut inclure des dispositions relatives aux Droits et charges ou à l’application d’un Prélèvement anti-dilution. Lorsque cela est indiqué dans le Supplément relatif à la Catégorie correspondante, les Administrateurs sont en droit d’appliquer un Prélèvement anti-dilution eu égard à un Compartiment ou à une Catégorie.
Les Actionnaires peuvent être soumis à une commission de vente calculée en pourcentage du montant de souscription, comme spécifié dans le Supplément relatif à la Catégorie correspondante, avec un maximum de 3 % du montant souscrit, cette commission étant prélevée au profit des distributeurs ou sous-distributeurs. Cette commission peut être facturée au préalable en une seule fois ou sous la forme d’une commission annuelle payable sur la durée de l’investissement d’un Actionnaire dans un Compartiment ou une Catégorie. Les Administrateurs se réservent le droit de réduire ou de supprimer les frais d’acquisition et peuvent traiter les candidats à la souscription pour les Actions différemment en conséquence. Cette commission est payable à tous les distributeurs ou sous-distributeurs qui peuvent être nommés pour et au nom de la Société.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 6 : « Commissions et charges », ainsi qu’au Supplément au Prospectus relatif au Compartiment et à la Catégorie concernés.
Pour les Compartiments qui autorisent les rachats, les Actions (qui ne sont pas des Actions side-pocket ou une Catégorie side-pocket de liquidation telles que décrites, le cas échéant, dans le Supplément relatif à la Catégorie correspondante) peuvent être rachetées, à la demande d’un Actionnaire, au titre de tout Jour de rachat. Les Actionnaires peuvent demander un rachat en remplissant et en envoyant un formulaire de demande de rachat à l’Agent administratif par courrier, par e-mail ou par télécopie (à condition que l’original du Formulaire de souscription d’Actions et de l’Accord de souscription ainsi que les documents justificatifs relatifs aux contrôles de prévention du blanchiment de capitaux aient été reçus).
Le Montant de rachat minimum (le cas échéant) représentant la valeur minimale des Actions pouvant être rachetées lors d’une opération de rachat est spécifié dans le Supplément relatif aux Actions correspondantes. Pour prendre connaissance des restrictions supplémentaires appliquées au rachat, veuillez consulter la Section « Liquidity Policy » du Prospectus.
L’Agent administratif doit avoir reçu les formulaires de demande de rachat originaux signés au plus tard à la Date/heure limite de rachat. Lorsque les formulaires de demande de rachat sont transmis par télécopie ou par e-mail, l’original signé du formulaire de demande de rachat doit être envoyé par courrier à l’Agent administratif, qui doit l’avoir reçu dans un délai de sept Jours ouvrés à compter de la date à laquelle il a reçu la demande de rachat transmise par télécopie ou par e-mail. Les ordres de rachat seront traités après réception des instructions transmises par télécopie ou par e-mail uniquement lorsque le paiement est effectué sur le compte enregistré.
Toute demande de rachat sera traitée pour les Jours de rachat au Prix de rachat du Compartiment ou de la Catégorie concernés. Le Prix de rachat par Action peut être inférieur à la Valeur liquidative par Action le Jour de transaction correspondant, en raison de l’application des Droits et charges et/ou de l’application d’un Prélèvement anti-dilution. Les Actionnaires sont donc priés de noter que le montant reçu au titre des Actions rachetées pourrait être inférieur à leur valeur déclarée le jour du rachat.
Sous réserve de la réception par la Société de tous les documents demandés au moment de la souscription d’Actions et de toute disposition contraire dans le Supplément relatif à la Catégorie correspondante, le produit du rachat sera normalement versé dans la Devise de référence, si le Compartiment ne recense aucune catégorie d’actions, ou dans la Devise de la Catégorie dans le cas contraire, et transféré par virement télégraphique sur le compte bancaire désigné par l’Actionnaire au moment de la souscription initiale et dans le délai indiqué dans le Supplément correspondant.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 3 : « Souscription, Rachat, Conversion et Transfert d’Actions », ainsi qu’au Supplément au Prospectus relatif au Compartiment et à la Catégorie concernés.
Le Prix de rachat désigne le prix auquel les Actions peuvent être rachetées chaque Jour de rachat, soit la Valeur liquidative par Action le Jour de rachat correspondant moins un montant, tel que déterminé par les Administrateurs, pour refléter (i) les Droits et charges et/ou (ii) un Prélèvement anti-dilution. Les Actionnaires peuvent obtenir le Prix de rachat sur simple demande.
Toute demande de rachat sera traitée pour les Jours de rachat au Prix de rachat du Compartiment ou de la Catégorie concernés. Le Prix de rachat par Action peut être inférieur à la Valeur liquidative par Action le Jour de transaction correspondant, en raison de l’application des Droits et charges et/ou de l’application d’un Prélèvement anti-dilution. Les Actionnaires sont donc priés de noter que le montant reçu au titre des Actions rachetées pourrait être inférieur à leur valeur déclarée le jour du rachat.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 6 : « Commissions et charges », ainsi qu’au Supplément au Prospectus relatif au Compartiment et aux Actions concernés.
Sous réserve de toute disposition contraire dans le Supplément correspondant, le produit du rachat, net de tous frais, sera versé par virement bancaire et le produit du rachat d’Actions sera normalement remis aux Actionnaires dans la devise désignée du Compartiment ou des Actions concernés ou dans toute autre devise que les Administrateurs auront jugée appropriée. Il sera versé, dans des circonstances normales, (a) pour les Actions de Fonds à capital variable, dans un délai de 95 jours calendaires à compter de la date limite de demande de rachat concernée ou tout autre jour antérieur spécifié dans le Supplément relatif au Compartiment correspondant, (b) pour les Fonds à capital fixe (le cas échéant), dans le délai indiqué dans le Supplément relatif au Compartiment correspondant pour lequel le rachat est effectif, (c) pour les Fonds à capital variable à liquidité limitée, dans le délai indiqué dans le Supplément relatif au Compartiment correspondant, ou (d) pour les Compartiments à liquidité limitée, dans le délai indiqué dans le Supplément relatif au Compartiment correspondant.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 3 : « Souscription, Rachat, Conversion et Transfert d’Actions », ainsi qu’au Supplément relatif au Compartiment et à la Catégorie concernés.
LGT Capital Partners Ltd.
Schützenstrasse 6
CH-8808 Pfäffikon
lgt.cp.ls-legal@lgtcp.com
Vous investissez dans des Actions de la Société, une société d’investissement à capital variable à compartiments multiples et à responsabilité séparée entre les Compartiments, constituée à responsabilité limitée et agréée par la Banque centrale d’Irlande conformément aux dispositions de la Partie 24 de la loi sur les sociétés de 2014 (Companies Act 2014), immatriculée sous le numéro 396746.
Un Compartiment peut être établi en tant que Fonds à capital fixe, Fonds à capital variable, Fonds à capital variable à liquidité limitée ou Fonds à liquidité limitée. Les Compartiments de Crown Alpha plc peuvent investir dans des fonds spéculatifs (hedge funds) et dans des fonds de fonds spéculatifs qui s’adonnent à l’investissement alternatif et recourent à des techniques d’investissement alternatives, dont les risques ne sont pas comparables à ceux des fonds d’investissement traditionnels. L’objectif d’investissement de chaque Compartiment sera déterminé par les Administrateurs au moment de la création du Compartiment correspondant et indiqué dans le Supplément relatif à la Catégorie correspondante.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section : « Summary » et à la Section 1 : « The Company », ainsi qu’au Supplément relatif au Compartiment et aux Actions concernés.
Un investissement en Actions comporte des risques importants. Un tel investissement doit être considéré comme hautement spéculatif par nature et ne doit être entrepris que par des investisseurs capables d’évaluer les risques auxquels il est soumis, y compris le risque de perte de la totalité de leur investissement en Actions. Il ne faut pas supposer qu’un investissement dans les Actions sera rentable ou que la performance future des Actions sera égale à la performance passée d’autres véhicules d’investissement gérés par un gestionnaire d’investissement et/ou ses affiliés. Les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement les risques encourus, y compris, mais sans s’y limiter, ceux énoncés ci-dessous. Le passage ci-dessous relatif aux facteurs de risque ne constitue pas une explication exhaustive des risques inhérents à l’investissement dans la Société ou un quelconque Compartiment.
Un investissement dans un Fonds à liquidité limitée ou un Fonds à capital variable à liquidité limitée doit être considéré comme un investissement à moyen ou long terme. Un investissement dans un Fonds à capital fixe peut ne pas se révéler approprié pour les investisseurs, car ces derniers ne disposeront d’aucun droit de rachat pendant la Période à capital fixe du Fonds à capital fixe.
Différents risques peuvent s’appliquer à différent(e)s Compartiments et/ou Actions, comme décrit en détail dans le Prospectus et/ou le Supplément pertinent. Les investisseurs potentiels sont invités à lire attentivement et en entier le Prospectus et le Supplément relatif à la Catégorie correspondante, ainsi qu’à consulter leurs conseillers professionnels avant toute demande de souscription d’Actions. Les Actionnaires sont informés que la valeur des Actions et les revenus qui en découlent peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse et que, par conséquent, il est possible qu’ils ne récupèrent l’intégralité du montant investi.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 8 : « Risk Factors », ainsi qu’au Supplément relatif au Compartiment et aux Actions concernés.
Un investissement en Actions comporte des risques importants. Un tel investissement doit être considéré comme hautement spéculatif par nature et ne doit être entrepris que par des investisseurs capables d’évaluer les risques auxquels il est soumis, y compris le risque de perte de la totalité de leur investissement en Actions. Les investissements sur certains marchés de valeurs mobilières impliquent un degré de risque plus élevé que celui généralement associé aux investissements dans les titres d’autres grands marchés de valeurs mobilières.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 8 : « Risk Factors », ainsi qu’au Supplément relatif au Compartiment et à la Catégorie concernés.
Il ne faut pas supposer qu’un investissement dans les Actions sera rentable ou que la performance future des Actions sera égale à la performance passée d’autres véhicules d’investissement gérés par un gestionnaire d’investissement et/ou ses affiliés. Des informations sur les revenus générés sont publiées dans le rapport annuel de la Société.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 8 : « Risk Factors » ainsi qu’au Supplément relatif au Compartiment et aux Actions concernés.
Vous pouvez accéder aux procédures et modalités relatives à l’exercice, par les investisseurs, des droits liés à leur investissement dans la Société en contactant la Société de gestion par e-mail : lgt.cpeire@lgt.com, ou par téléphone : +353 1 433 7420
Les clients peuvent introduire une réclamation par écrit (par exemple, par courrier, e-mail ou télécopie ou en utilisant le formulaire de réclamation sur la page d’accueil) ou à l’oral (par exemple, en personne ou par téléphone), sans frais, à l’adresse suivante :
LGT Capital Partners (Ireland) Limited
Third Floor
30 Herbert Street
Dublin 2
Irlande
Pour traiter votre réclamation, nous avons besoin des informations suivantes :
· Coordonnées (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
· Nom du fonds/du compartiment/de la catégorie d’actions et numéro ISIN ou numéro de valeurs mobilières (si votre réclamation a trait à un fonds)
· Motif de la réclamation et ce à quoi elle se rapporte
· Preuve au moment où le motif de la réclamation s’est produit (si votre réclamation a trait à un fonds)
LGT Capital Partners (Ireland) Limited veillera à ce que votre réclamation soit traitée avec rapidité et compétence dès réception et à ce que vous receviez une réponse écrite après examen. Pour plus informations, veuillez consulter la section dédiée à la Gestion des réclamations à l’adresse suivante : https://www.lgtcp.com/en/regulatory-information/.
En règle générale, les conséquences fiscales de l’acquisition, de la détention, de la conversion, du rachat ou de la cession d’Actions dans la Société dépendent des lois applicables de la juridiction à laquelle l’Actionnaire est soumis. Ces conséquences varieront en fonction du droit et de la pratique du pays de résidence, de domicile ou de constitution de l’Actionnaire, ainsi que de sa situation personnelle. Comme c’est le cas pour tout investissement, rien ne permet de garantir que la situation fiscale existante ou proposée au moment où un investissement est effectué dans la Société perdurera, car la base et les taux d’imposition peuvent fluctuer.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 9 : « Taxation ».
Tout investisseur ou investisseur potentiel peut s’adresser à LGT Capital Partners Ltd., Schützenstrasse 6, CH-8808 Pfäffikon, pour demander que lui soient remis gratuitement un exemplaire du Prospectus, du DIC le cas échéant, du dernier rapport annuel ainsi que de l’acte constitutif de la Société.
En outre, les Statuts, le dernier rapport annuel de la Société, la dernière Valeur liquidative par Action et l’historique des performances de la Société seront mis à la disposition des investisseurs potentiels avant qu’ils n’investissent dans la Société, au siège social du GFIA.
Alors que dans le Supplément relatif au Compartiment concerné certaines Actions sont dites disponibles, il se peut qu’elles ne soient pas proposées à la souscription dans votre pays à l’heure actuelle et, dans ce cas, le DIC pourrait ne pas être disponible.
La dernière Valeur liquidative par Action et l’historique des performances de la Société seront mis à la disposition des investisseurs potentiels avant qu’ils n’investissent dans la Société, au siège social du GFIA.
L’historique des performances de la Société sera disponible à l’adresse https://www.lgtcp.com/en/investment-solutions.
Les entités ci-après sont en charge des tâches suivantes. Leurs coordonnées sont communiquées dans la section ci-dessous « Qui contacter en cas de questions complémentaires ? »
a) Traiter les ordres de souscription, de paiement, de rachat et de remboursement des investisseurs relatifs aux parts ou actions du FIA, dans les conditions énoncées par les documents du FIA : BNP Paribas Fund Administration Services (Ireland) Limited.
b) Indiquer aux investisseurs comment passer les ordres visés au point a. et les modalités de versement du produit de rachats et de remboursements : LGT Capital Partners Ltd.
c) Faciliter le traitement des informations relatives à l’exercice, par les investisseurs, des droits liés à leur investissement dans le FIA dans l’État membre où celui-ci est commercialisé : LGT Capital Partners Ltd.
d) Mettre les informations et les documents requis en vertu des articles 22 et 23 à la disposition des investisseurs, pour examen et obtention de copies : LGT Capital Partners Ltd.
e) Fournir aux investisseurs, sur un support durable tel que défini à l’article 2, paragraphe 1, point (m) de la Directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009, des informations relatives aux tâches que les facilités exécutent : LGT Capital Partners Ltd.
f) Faire office de point de contact pour communiquer avec les autorités compétentes : LGT Capital Partners Ltd.
Si vous avez des questions complémentaires relatives au point a. de la liste des facilités sur des points qui ne figurent pas sur cette page Web, n’hésitez pas à contacter l’entité suivante :
BNP Paribas Fund Administration Services (Ireland) Ltd
Termini, 3 Arkle Road,
Sandyford
Dublin 18, D18 T6T7
Irlande
LGTDealing@bnpparibas.com
Vous pouvez vous adresser à l’entité suivante pour toute question relative aux points b. à f. de la liste des facilités :
LGT Capital Partners Ltd.
Schützenstrasse 6
CH-8808 Pfäffikon
lgt.cp.ls-legal@lgtcp.com
Ces entités répondront à votre/vos question(s) par e-mail dans un délai raisonnable, dans l’une des langues officielles de votre pays, ou en anglais, lorsque cela est acceptable.