Conformément à l’article 92 de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009, telle qu’amendée par la directive (UE) 2019/1160 du 20 juin 2019, Crown Sigma UCITS plc (la « Société ») met à disposition, dans chaque État membre où elle a l’intention de commercialiser ses Actions, des facilités pour exécuter les tâches suivantes énumérées des points a. à f.
Veuillez noter qu’en cas de divergence, les conditions énoncées dans le Prospectus de la Société prévaudront. Les informations ci-dessous ont un but purement informatif et sont fournies en vertu de l’article 92 de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009.
Les termes définis utilisés dans le présent document, et qui ne sont pas autrement définis dans le présent document, ont la même signification que celle qui leur est conférée dans le Prospectus de la Société.
Comme indiqué dans le Prospectus de la Société RBC Investor Services Ireland Limited (« RBC ISIL ») (l’« Agent administratif ») traitera tous les ordres de souscription et de rachat des investisseurs et effectuera les autres paiements pertinents aux investisseurs eu égard à la Société
RBC ISIL peut être contacté aux coordonnées suivantes :
RBC Investor Services Ireland Limited
4th Floor,
One George’s Quay Plaza,
George’s Quay,
Dublin 2,
Irlande
Dublin_TA_Customer_Support@rbc.com
Souscription d’Actions
Les demandes de souscription d’Actions doivent être soumis en remplissant le Formulaire de souscription.
Une demande de souscription initiale d’Actions ne peut être introduite que via la soumission d’un Formulaire de souscription dûment rempli, accompagné des documents justificatifs mentionnés dans ledit formulaire (y compris, mais sans s’y limiter, les documents relatifs aux contrôles de prévention du blanchiment d’argent et au statut fiscal), à l’Agent administratif par courrier ou par télécopie, à RBC Investor Services Ireland Limited, 4th Floor, One George’s Quay Plaza, George’s Quay, Dublin 2, Irlande. L’original signé du Formulaire de souscription et des pièces justificatives doit être remis rapidement à l’Agent administratif.
Pour autant que la souscription originale soit approuvée par l’Agent administratif, les demandes ultérieures peuvent être soumises à l’Agent administratif par courrier, par télécopie ou en utilisant une plateforme de négociation électronique établie.
Si vous demandez à souscrire à des Actions par l’intermédiaire d’une plateforme de négociation électronique, vous serez tenu(e) de le faire conformément aux conditions de ladite plateforme de négociation électronique.
Les ordres de souscription d’Actions (soumis de quelque manière que ce soit comme prévu ci-dessus) ne peuvent être révoqués qu’avec le consentement écrit des Administrateurs ou en cas de suspension du calcul de la Valeur liquidative du Compartiment concerné voire de suspension des émissions d’Actions dans le Compartiment concerné.
Souscription minimale
Lorsque cela est prévu dans le Supplément correspondant, chaque candidat à la souscription doit satisfaire au Montant minimum d’investissement initial applicable à la Catégorie concernée et chaque Actionnaire doit conserver un nombre d’Actions équivalent à la Participation minimale applicable à chaque Catégorie. Toute souscription ultérieure d’Actions d’une Catégorie doit également respecter le Montant minimum d’investissement additionnel, le cas échéant, spécifié dans le Supplément correspondant.
Aux fins du calcul du Montant minimum d’investissement initial et de la Participation minimale, les Administrateurs sont autorisés à regrouper les investissements reçus de plusieurs Actionnaires enregistrés qui sont gérés ou contrôlés par la même entité.
Les Administrateurs ou le Gestionnaire se réservent le droit de renoncer en tant que de besoin à toutes exigences en matière de Montant minimum d’investissement initial, de Montant minimum d’investissement additionnel et de Participation minimale, au moment et selon les modalités qu’ils détermineront à leur raisonnable discrétion.
Le Montant minimum d’investissement initial et la Participation minimale applicables à chaque Catégorie sont indiqués dans le Supplément au Prospectus correspondant à chaque Compartiment concerné.
Heure limite de souscription
Les demandes de souscription d’Actions reçues et acceptées par l’Agent administratif avant l’Heure limite de passation des ordres applicable à un Compartiment eu égard à un Jour de transaction particulier seront normalement traitées ledit Jour de transaction. Les Jours de transaction et les Heures limites de passation des ordres relatifs à chaque Compartiment sont spécifiés dans le Supplément au Prospectus correspondant au Compartiment que vous avez sélectionné.
Toute demande de souscription d’Actions reçue après l’Heure limite de passation des ordres au titre d’un Jour de transaction donné sera traitée le Jour de transaction suivant, à moins que les Administrateurs ou le Gestionnaire acceptent, à leur entière discrétion, de traiter une ou plusieurs demandes reçues après l’Heure limite de passation des ordres pour autant que cette dernière ait été reçue avant le Point de valorisation du Jour de transaction en question. Veuillez vous référer à la Section 3.1.1. « Dealing Deadline » du Prospectus.
Prix d’émission
Pendant la Période d’offre initiale ou le Jour de souscription initiale [tous deux désignant la période pendant laquelle les Actions sont initialement offertes au Prix d’émission initiale], le Prix d’émission initiale des Actions de la Catégorie à laquelle vous souhaitez souscrire correspondra au montant indiqué pour cette Catégorie dans le Supplément au Prospectus correspondant au Compartiment concerné.
Par la suite, les Actions seront émises à la Valeur liquidative par Action de la Catégorie concernée le Jour de transaction correspondant, déterminée conformément aux dispositions énoncées dans la section du Prospectus intitulée « Valuation Principals », ajustée (le cas échéant) d’un montant destiné à refléter tous prélèvement anti-dilution et/ou Droits et charges.
Paiement des Actions
Le paiement relatif à l’émission d’Actions doit être effectué avant la Date de paiement de la souscription spécifiée dans le Supplément pertinent par transfert électronique sur le compte bancaire spécifié dans le Formulaire de souscription.
Les paiements doivent être effectués en fonds compensés dans la devise de libellé de la Catégorie concernée.
Les personnes intéressées par l’achat d’Actions doivent s’informer quant (a) aux dispositions légales au sein de leur propre pays s’appliquant à l’achat d’Actions, (b) aux éventuelles restrictions de change applicables et (c) au revenu et autres conséquences fiscales de l’achat, de la conversion et du rachat d’Actions.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le Prospectus, en particulier la Section 3. « Share Dealings ».
Veuillez noter qu’il se peut que vous ne puissiez pas investir dans tous les Compartiments et Catégories présentés dans le Prospectus et ses Suppléments, car certain(e)s pourraient ne pas être proposé(e)s à la souscription dans votre pays.
Lorsque le Supplément correspondant le prévoit, une Commission de souscription d’un niveau maximum de 5 % sur l’émission d’Actions peut être payable. Cette commission s’ajoutera à tout prélèvement anti-dilution susceptible d’être imposé. Il convient de noter que le montant payé pour les Actions émises pourrait dépasser leur valeur le jour de l’émission.
Lorsqu’un Compartiment achète ou vend des investissements en réponse à un ordre portant sur l’émission ou le rachat d’Actions, il subira généralement une réduction de valeur constituée des coûts de transaction encourus par suite de l’achat ou de la vente desdits investissements. Lorsque cela est indiqué dans le Supplément concerné, les Administrateurs peuvent facturer un prélèvement anti-dilution, dont l’objectif est de réduire l’impact de ces coûts (qui, s’ils sont importants, désavantagent les Actionnaires existants du Compartiment concerné) afin de préserver les actifs sous-jacents du Compartiment concerné.
De plus amples détails concernant la Commission de souscription sont présentés dans les Sections 3. « Share Dealings » et 7. « Fees and Expenses » du Prospectus.
Sous réserve de toute limite pouvant être spécifiée dans le Prospectus, un Actionnaire peut demander le remboursement de tout ou partie de ses Actions lors de tout Jour de transaction.
Les ordres portant sur le remboursement d’Actions doivent être adressés à la Société (à l’attention de l’Agent administratif) avant l’Heure limite de passation des ordres du Jour de rachat concerné, tel que spécifié dans le Supplément au Prospectus relatif au Compartiment dans lequel vous avez souscrit.
Les ordres de rachat peuvent être introduits par écrit, par télécopie ou en utilisant une plateforme de négociation électronique établie. Les ordres de rachat ne seront acceptés par voie électronique que si l’Actionnaire a accepté les conditions d’utilisation de ce service.
Les Actions seront rachetées à la Valeur liquidative par Action de la Catégorie concernée le Jour de transaction correspondant et seront remboursées aux Actionnaires procédant au rachat au Prix de rachat ou, lorsque cela est prévu dans le Supplément concerné, au Prix de rachat déduction faite de toute Commission de rachat payable. Ces frais s’ajouteront à tout prélèvement anti-dilution et/ou Droits et charges susceptibles d’être imposés.
Par conséquent, les paiements reçus au titre des Actions rachetées peuvent se révéler inférieurs à la Valeur liquidative par Action le Jour de transaction concerné.
De plus amples informations sont disponibles dans le Prospectus, notamment à la Section 3.2 « Redemption of Shares ».
Les Administrateurs peuvent prélever une Commission de rachat ne dépassant pas 1 % de la Valeur liquidative par Action. Les détails de la Commission de rachat, le cas échéant, seront divulgués dans le Supplément au Prospectus correspondant au Compartiment dans lequel vous avez souscrit.
Sauf indication contraire dans le Supplément concerné, la Commission de rachat, si elle est appliquée, est payable au Compartiment concerné. Toute Commission de rachat applicable sera déduite du Produit du rachat payable à l’Actionnaire concerné. En cas de facturation d’une Commission de rachat, les Actionnaires en seront informés sur leur avis d’opéré.
Lorsqu’un Compartiment achète ou vend des investissements en réponse à un ordre portant sur l’émission ou le rachat d’Actions, il subira généralement une réduction de valeur constituée des coûts de transaction encourus par suite de l’achat ou de la vente desdits investissements. Lorsque cela est indiqué dans le Supplément concerné, les Administrateurs peuvent facturer un prélèvement anti-dilution, dont l’objectif est de réduire l’impact de ces coûts (qui, s’ils sont importants, désavantagent les Actionnaires existants du Compartiment concerné) afin de préserver les actifs sous-jacents du Compartiment concerné.
De plus amples informations sont disponibles dans le Prospectus, notamment à la Section « Anti-Dilution Levy », Sous-section 4.4. « NAV-based-adjustments » et à la Section 7.8 « Redemption Fee ».
Les paiements consécutifs au rachat d’Actions peuvent prendre de deux à trois Jours de règlement immédiatement après le Jour de valorisation correspondant, en fonction de chaque Compartiment. Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 3.2.2. « Payment of Repurchase Proceeds » et au Supplément correspondant pour chaque Compartiment, à la Section 6. « Share Dealing », à la Sous-section « Repurchase Payment Date ».
Vous pouvez contacter :
LGT Capital Partners Ltd.
Schützenstrasse 6
CH-8808 Pfäffikon
Liquid Strategies & Investment Structuring (LSIS)
lgt.cp.ls-legal@lgtcp.com
Vous investissez dans une Catégorie d’un Compartiment de la Société, une société d’investissement à capital variable à compartiments multiples à responsabilité limitée et séparée entre les Compartiments, constituée en Irlande le 27 mars 2012 et agréée par la Banque centrale en tant qu’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) conformément au Règlement des Communautés européennes (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) de 2011 (I.S. no 352 de 2011).
Chaque Compartiment cherche à réaliser une stratégie et une politique d’investissement spécifiques qui peuvent être consultées dans le Prospectus, dans le Supplément pertinent lié à chaque Compartiment et dans les DIC du Compartiment investi qui sont disponibles sur https://www.lgtcp.com/en/regulatory-information/.
Veuillez noter qu’il se peut que vous ne puissiez pas investir dans tous les Compartiments et Catégories présentés dans le Prospectus et ses Suppléments, car certain(e)s pourraient ne pas être proposé(e)s à la souscription dans votre pays.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous référer au Prospectus de la Société.
Un investissement en Actions comporte des risques. L’investissement ne doit être entrepris que par des investisseurs capables d’évaluer les risques inhérents à l’investissement, y compris le risque de perte de la totalité de leur investissement. Il n’y a aucune garantie que, sur une période donnée, en particulier à court terme, le portefeuille d’un Compartiment réalisera une quelconque croissance du capital voire même maintiendra sa valeur actuelle. Les investisseurs potentiels sont priés de noter que la valeur des Actions peut fluctuer à la baisse comme à la hausse et, en conséquence, un investisseur peut ne pas recouvrer l’intégralité du montant investi.
Il ne faut pas supposer qu’un investissement dans les Actions sera rentable ou que la performance future des Actions sera égale à la performance passée d’autres véhicules d’investissement gérés par un gestionnaire d’investissement et/ou ses affiliés. Les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement les risques encourus, y compris, mais sans s’y limiter, ceux énoncés dans le Prospectus. La discussion relative aux facteurs de risque ci-après ne constitue pas une explication exhaustive des risques inhérents à l’investissement dans la Société ou un quelconque Compartiment.
Différents risques peuvent s’appliquer à différent(e)s Compartiments et/ou Catégories, comme décrit en détail dans le Prospectus et/ou le Supplément pertinent. Les investisseurs potentiels sont invités à lire attentivement et en entier le Prospectus et le Supplément correspondant ainsi qu’à consulter leurs conseillers professionnels avant toute demande de souscription d’Actions.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 8. « Risk Factors » ainsi qu’au Supplément au Prospectus correspondant pour le Compartiment concerné.
Il n’y a aucune garantie que, sur une période donnée, en particulier à court terme, le portefeuille d’un Compartiment réalisera une quelconque croissance du capital voire même maintiendra sa valeur actuelle. Les investisseurs potentiels sont priés de noter que la valeur des Actions peut fluctuer à la baisse comme à la hausse et, en conséquence, un investisseur peut ne pas recouvrer l’intégralité du montant investi.
Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 8. « Risk Factors » ainsi qu’au Supplément au Prospectus correspondant pour le Compartiment concerné.
Les performances passées ne constituent pas une indication des rendements futurs.
Les performances passées sont indiquées pour chaque catégorie dans le DIC correspondant. Les DIC sont disponibles sur https://www.lgtcp.com/en/regulatory-information/ (cliquez sur « Offre »).
Vous pouvez notamment accéder aux Informations relatives à la Gestion des réclamations (Information on Complaints Management) et aux Informations sur les droits des investisseurs (Information on Investor Rights), en anglais, à l’adresse suivante : https://www.lgtcp.com/en/regulatory-information/.
Les réclamations des clients peuvent être transmises par écrit (p. ex., par lettre, e-mail ou fax ou à l’aide du formulaire de réclamation disponible sur la page d’accueil) ou verbalement (p. ex., en personne ou par téléphone), sans frais, auprès de :
LGT Capital Partners (Ireland) Limited,
Third Floor
30 Herbert Street
Dublin 2
Irlande
+353 1 433 7420
+353 1 433 7425
lgt.cp@lgtcp.com
Pour traiter votre réclamation, nous avons besoin des informations suivantes de votre part :
- Coordonnées (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Nom du fonds/du compartiment/de la catégorie d’actions et numéro ISIN ou numéro de valeurs mobilières (si votre réclamation a trait à un fonds)
- Motif de la plainte et ce à quoi elle se rapporte
- Preuve du client au moment où le motif de la plainte s’est produit (si votre réclamation a trait à un fonds).
LGT Capital Partners (Ireland) Limited veillera à ce que votre réclamation soit traitée avec rapidité et compétence dès sa réception et à ce que vous receviez une réponse écrite après son examen.
Vous pouvez envoyer votre plainte en anglais, allemand, italien ou espagnol.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer au document sur la Gestion des réclamations, disponible sur https://www.lgtcp.com/en/regulatory-information
Les investisseurs potentiels et les Actionnaires doivent être conscients du fait qu’il est possible qu’ils soient assujettis au paiement d’un impôt sur le revenu, d’un impôt à la source, d’un impôt sur les plus-values de capital, d’un impôt sur la fortune, de droits de timbre ou de toute autre sorte d’impôt sur les distributions ou les distributions réputées de la Société ou d’un Compartiment donné. Ce sont les lois et pratiques du pays où les Actions sont achetées, vendues, détenues ou rachetées et celles du pays de résidence ou de citoyenneté de l’Actionnaire qui déterminent le paiement de tels impôts. Ces dernières peuvent par ailleurs évoluer en tant que de besoin.
Comme c’est le cas pour tout investissement, rien ne permet de garantir que la situation fiscale existante ou proposée au moment où un investissement est effectué dans la Société perdurera. Les investisseurs potentiels et les Actionnaires sont invités à consulter leurs conseillers fiscaux eu égard à leur situation fiscale particulière et aux conséquences fiscales d’un investissement dans un Compartiment donné.
Il est recommandé aux Actionnaires potentiels de se familiariser avec les lois et règlements et, le cas échéant, de prendre conseil y relativement (tels que ceux relatifs à la fiscalité et au contrôle des changes) applicables à la souscription, à la détention et au rachat d’Actions dans les juridictions dont ils sont ressortissants (citoyens) ou dans lesquelles ils ont élu domicile (résidence ou domiciliation) ou dans lesquelles ils ont été constitués, ou contacter leurs propres conseillers fiscaux.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 8. « Taxation », Sous-section « Risk Factors », et à la Section 9. « Taxation ».
Veuillez également vous référer à la version du Prospectus de votre pays de résidence, car elle peut contenir des informations supplémentaires sur les spécificités fiscales applicables dans votre pays.
Tout investisseur ou investisseur potentiel peut s’adresser à LGT Capital Partners Ltd., Schützenstrasse 6, CH-8808 Pfäffikon, pour demander que lui soient remis gratuitement un exemplaire du Prospectus, du Document d’information clé pour l’investisseur, du dernier rapport annuel et du dernier rapport semestriel ainsi qu’un exemplaire des Statuts de la Société.
Des copies des documents suivants peuvent être obtenues auprès de la Société et consultées sans frais au siège social de la Société pendant les heures ouvrables habituelles de tout Jour ouvré, dans les bureaux de LGT Capital Partners (Ireland) Limited (veuillez vous référer à la section « Directory » du Prospectus) :
· les Statuts constitutifs ;
· une fois publiés, les derniers rapports annuel et semestriels relatifs à la Société.
Les Actionnaires peuvent également obtenir des exemplaires du Prospectus et des DIC actualisés à l’adresse suivante : https://www.lgtcp.com/en/regulatory-information/ (cliquer sur « Offre ») ou depuis tout autre site Web qui pourrait être notifié au préalable aux Actionnaires en tant que de besoin.
Conformément aux Règles de la Banque centrale, un DIC sera publié pour chaque Catégorie disponible à la souscription. Alors que certaines Catégories sont décrites dans le Supplément relatif au Compartiment concerné comme étant disponibles, il se peut que ces Catégories ne soient pas proposées à la souscription à l’heure actuelle et, dans ce cas, le DIC pourrait ne pas être disponible.
Les prix de vente et d’achat des Actions de la Société et les éventuelles notifications aux investisseurs sont disponibles au siège social de la Société, ainsi que sur le site Web www.lgtcp.com/en/regulatory-information. L’historique des performances de la Société est disponible sur https://www.lgtcp.com/en/investment-solutions.
Les entités ci-après sont en charge des tâches décrites ci-dessous. Leurs coordonnées sont communiquées dans la section ci-dessous « Qui devez-vous contacter si vous avez des questions complémentaires ? »
a) Traitement des ordres de souscription, de rachat et de remboursement et réalisation des autres paiements aux investisseurs relatifs aux parts de la Société, conformément aux conditions énoncées dans le Prospectus et les Documents d’informations clés pour l’investisseur : RBC ISIL,
b) Fourniture des informations aux investisseurs sur la manière dont les ordres visés au point a. peuvent être passés et des modalités de versement des recettes provenant de rachats et de remboursement : LGT Capital Partners Ltd.,
c) Facilitation du traitement des informations et accès aux procédures et modalités visées à l’article 15 de la directive 2009/65/CE relatives à l’exercice, par les investisseurs, des droits liés à leur investissement dans l’OPCVM dans l’État membre où est commercialisé ce dernier : LGT Capital Partners Ltd.,
d) Mise à disposition aux investisseurs des informations et des documents requis en vertu du chapitre IX de la directive 2009/65/CE dans les conditions définies à l’article 94 de la directive 2009/65/CE pour examen et pour l’obtention de copies : LGT Capital Partners Ltd.,
e) Fourniture aux investisseurs, sur un support durable, des informations relatives aux tâches que les facilités exécutent : LGT Capital Partners Ltd.,
f) Faire office de point de contact pour communiquer avec les autorités compétentes : LGT Capital Partners Ltd.
Si vous avez des questions complémentaires sur des points qui ne figurent pas sur cette page Web, n’hésitez pas à contacter l’entité suivante, pour les questions relatives au point a. de la liste des facilités :
RBC ISIL
4th Floor,
One George’s Quay Plaza,
George’s Quay,
Dublin 2,
Irlande
Dublin_TA_Customer_Support@rbc.com
Vous pouvez vous adresser à l’entité suivante pour toute question relative aux points b. à f. de la liste des facilités :
LGT Capital Partners Ltd.
Schützenstrasse 6
CH-8808 Pfäffikon
Liquid Strategies & Investment Structuring (LSIS)
lgt.cp.ls-legal@lgtcp.com
Ces entités répondront à votre/vos question(s) par e-mail dans un délai raisonnable, dans l’une des langues officielles de votre pays, ou en anglais, lorsque cela est acceptable.